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Rémunération des élus 2022

Rémunération des élus 1 Exercice terminé le 31 décembre 2022 Non audité Reçu d’organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Rémunération (excluant charges sociales) (excluant charges sociales) M. Normand Grenier Maire49 403 17 546 1...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...1.1.2 «allée »: un accès au domaine privé se situant entre la voie publique et un bâtiment; 1.1.3 «emprise d'une voie publique »: portion de terrain apparten ant à Ville de Charlemagne et contigüe à la voie...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...nancière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...lants 2022 Présentés par Normand Grenier, Maire de Charlemagne Adoption du dépôt du rapport financier consolidé le 9 mai 2023 Audité par une firme indépendante, Gendron Houle Perreault CPA inc. MOT DU MAIRE L'année 2022 s'est avant tout...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...um , l’assemblée est décla rée régulièreme nt constituée par le président d ’assemblée . Résolution 20 -09-132 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. GREFFE ET TR ÉSORERIE 1.1 Adoption du procès -verbal de la séance ordinair...

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