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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...MPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L...

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...euse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexat oires, dénigrants ou intimidants. 6.3.9 Il est interdit d’avoir une conduite por...

Rapport financier 2020

Rapportfinancier consolidé Exerciceterminéle31 décembre 2020 VilledeCharlemagne |60005 | VilledeCharlemagne |60005 | ATTESTATION DUTRÉSORIER OUDUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER SURLERAPPORT FI...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05