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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Munic......

Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

Règlement de tarification 2024

...X Location terrain de pétanque 250.00 $ / jour (tournoi)X Location terrain de soccer 35.00 $ / heureX Location de la piscine municipale 75.00 $XLocation réservée aux professionnels, organismes ou entreprises. Une preuve d'assurance responsabilité ci...

Règlement 212-241-23 taxation 2024