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Avis public - 23 juin - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt numéro 06-417-22

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...2015 ; Considérant que le conseil municipal a reçu une demande de modification de la règlement ation d ’urbanisme et plus spécifiquement du règleme nt de zonage numéro 05 -384 - 15; Considérant que la Ville de...

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d......

Rapport financier 2020

...butions àdes travaux ouàdes services municipaux 63 Autres contributions despromoteurs 64 Fonds deredevances réglementaires 65 Soutien aurayonnement desrégions duFonds régions etruralité -Volet 1 66 Autres ▪Autres 67...