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219 résultats pour

Vouliez-vous dire règleme (219) ou Règlements (53) ou règlem (220) ou glement (179) ou Logement (65)

Documents

16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus d...

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Documents

17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...as de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas êt...

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Documents

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...

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Documents

14 août 2020 - Avis public

...disposition s qui peu vent fair e l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums...

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