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MRC - Avis public entrée en vigueur règlement 146-16

Avis public - MRC adoption règlement no 179

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 , le s règlement s suivant s: Règlement numéro 02 -421 -23 établissant un programme d ’aide financière visant à prom...

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr...

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...e l’activité physique et dynamiser la vie de quartier sont des souhaits qui deviendront bientôt réalité grâce au nouveau projet du Jeu sur la rue présenté par le service du Développement territorial. Les demandes d’autorisation pour permet...