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Enregistrement d'un système d'alarme Le règlement municipal oblige l’utilisateur d’un système d’alarme à s’enregistrer auprès du Service de police dans les 30 jours suivant son installation. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir le for......

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Suspension de casier judiciaire Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) . Plusieurs......

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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Comment faire une demande Étape 1 : Avoir en main les documents suivants : Garderies; Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.......

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Rapport de police

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