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Procès-verbaux - séances juin 2023

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...sent r èglement entrera en vigueur conform ément à la Loi sur l‱aména gement et l‱urbanisme . ADOPTÉ À LA SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 Normand Grenier Maire...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...ent r èglement entrera en vigueur conform ément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . ADOPTÉ À LA SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 Normand Grenier Maire...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...cation de demain. Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification c...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Le règlement de zonage peut être modifi é, conformément à la Loi sur l’am énagement et l’urbanisme. 5. Pr éséance . Lorsqu’une disposition du pr ésent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...