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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...sé. 11.12 Insulte à un agent de la paix ou à un officier municipal Il est interdit à toute personne par des paroles, actes ou gestes, d’insulter, d’injurier ou de provoquer tout membre du Service de police ou tout offici...

Prévention des incendies - No 12-398-18

...lacé par ce qui suit : « 2.3.2.1. Tentures, rideaux et matériaux décoratifs 1) Les tentures, les rideaux, les banderoles, les affiches, les drapeaux, les bannières , les tapis et les m atériaux déco ratifs, y c ompris les textiles et...

3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01

Construction - No 05-386-15

...s déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement e...

Lotissement - No 05-385-15

...déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385 -15 ). 2. Objectif. Le prin cipal objectif du présent règlement es...