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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...la création d ’un e réserve financière pour le financement des dépenses relatives à la tenue des élections municipales. Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e en se p...

Avis public promulgation de 4 règlements

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ure pénale en faisant les adaptations néc essaires. 1.2 1 Tout juge d e la Cour du Québec ou d'une c our municipale ou tout juge de paix magistrat a compétence pour délivrer un mandat de perquisi tion en vertu d...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...embre 2011 ,la CMM adoptait son projet de PMAD, et le 12 mars 2012 ,suite à un avis favorable du Ministre des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, ce premier PMAD est entré en vigueur . Ce premier PMAD ide...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...n publique 341 -services administratifs gou vernementaux - hôtel de ville - bureau de poste - salle municipale , - service communautaire 342 -services de protection - poste de police - caserne de pompiers...