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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...égrée dans un règlement municipal s’applique. S’il y a plusieurs sources d’information disponibles dans la réglementation en vigueur, la norme la plus sévère s’applique. Toutefois, dans le cas où des cotes et des cart...

Avis public Promulgation règlements 05-426-23, 05-329-23-39 et 05-397-23-01

Règlement de tarification 2023

Règlement de taxation 2023

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que l......