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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...es du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCI...

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6 février 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 02-336 -20 -02 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemag...

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Char...

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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...essionnels qu’une municipal ité est en droit de requérir d’ingénieurs -conseils mandatés, conformément aux lois et règlements en vigueur, afin de répondre aux besoins exprimés par la Ville dans le cadre du pré sent appel d’offres....

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...gemen t d ’une deuxième enseigne sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret...

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