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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...

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Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

...ode de financement 2022 20232024 Fonds de roulement 10 ans530 000.00 $ 100 000.00 $ 400 000.00 $ Règlement d'emprunt 30 ans600 000.00 $ 190 000.00 $ - $ Subvention TECQ 20 ans2 400 000.00...

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Rapport financier 2020

...tions àdes travaux ouàdes services municipaux 63 Autres contributions despromoteurs 64 Fonds deredevances réglementaires 65 Soutien aurayonnement desrégions duFonds régions etruralité -Volet 1 66 Autres ▪Autres 67 1...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...timent principal de 1.01 mètre , en direction du lot 1 949 063 . La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que : « Les ma rges minimales de recul lat érales prescrites ne...

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...arlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 08 -261 -21 -01 amend ant le règlement numéro 10 -261 -19 concernant la dél...

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