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Fax 450 581-0597

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...Dans le présent règlement, les expressions suivantes ont la signification qui suit: 1.1.1 «aire de service »: une aire où sont situés des aménagements d'unité publique; 1.1.2 «allée »: un accès au domaine priv...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...Loi concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la Ville de Charlemagne désire se prévaloir d’une disposition de cet article qui permet à une municipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au p...

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Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...n bâtiment résidentiel de 3 logement s, lot 1 94 9 410 (45 à 47 rue du Sacré -Cœur ), zone CR-5 Attendu qu’une demande à l’effet d’accepter la construction d’un bâtiment résidentiel de 3 logements , a été déposée à la Vil le...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...É SOLU TION N UMÉRO 20 -03-038 Demande d’un P.I.I.A . - Subdivision du lot 4 929 740 , zone C-1 Attendu qu’une d emande à l’effet d’accepter la subdivisio n du lot 4 929 740 , a été déposée à la Ville de Charlem...

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