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Règlement de taxation 2022

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...1 -405 -19 . ADOP TÉ RÉSOLUTIO N NUMÉRO 20 -06-095 Oct roi de contra t – gestion de la piscine municipale Desjardins Attendu que la Ville de Charlemagne considère qu’il est plus avantageux d’octroyer un ma n...

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règlemen t a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire...

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...an née 20 19, au cours de la présente séance. De plus, cette liste peut être consultée e n ligne sur le site web de la municipalité. MARS 2020 Dépôt du rapport sur le s activités de financement des partis politiques mu nic...

Séance ordinaire - 4 février 2020

...tion par laquell e le conseil rend sa décision peut prévoir toute condition, eu égard aux compétences d e la municipalité, da ns le but d’atténuer l’impac t de la dérogation ». Cons équemment, seul le lettrage de l’enseigne de...