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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 avril 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , situ...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...igné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 , le règlement suivant: Règlement numéro 12-388-19-03 amendant le...

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modi...

Procès-verbal séance extraordinaire 29 juillet 2022

Procès-verbal séance ordinaire 10 octobre 2023