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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...auch ée le 7 juill et 2020 par la résolut ion numéro 20 -07 -12 0 à la d ire ction gé nérale; CONSIDÉRANT QUE la ville doit nommer u n adm inistr ateur principal et un adm inist rateur sec ond aire pour la signat ure des différent...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...329 -04 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Charlemagne CONSIDÉRANT la désuétude du règlement 06 -194 -83 co ncernant la circulation et la séc...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...doivent: 1 Permettre au fonctionnaire désigné , ainsi qu’à tout autre fonctionnaire ou mandataire de la Ville l’accompagnant , de visiter toute propriété immobilière ou mobiliè re pour l’application des règlements...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

FÉVR IER 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 févr ier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assembl...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charlemagne a accepté de déléguer sa compéte nce en mat...

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