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Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...travaux ou que les ouvrages projetés respectent les orientat ions et les objectifs d‱aménage ment du plan d‱urbanisme de Charlemagne . Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -309 -99 et tous ses...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...ion 1 Cheminement et analyse du PPCMOI .............................. 9 Section 2 PPCMOI et le Comité consultatif d’urbanisme ................. 11 Section 3 Analyse par le Conseil de Ville ................................ ...... 1...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl...

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15