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Le service 211

Le service 211 réfère les citoyens vers les ressources communautaires, publiques et parapubliques proches de chez eux. UN SERVICE CITOYEN ESSENTIEL Le service 211 permet de combattre la pauvreté et l’exclusion......

Avis public - Promulgation règlement no 03-413-22

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha...

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...