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19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

- AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale......

15 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation règlement 03-413-22

17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne,......

17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlem......