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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comt...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...dina ire s des 16 et 22 juin 2022 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion et dépôt et présentation du règlement numéro 07 -360 -22 -01 amendant le règle ment concernant la salubrité et l’entretien d es bâtiments 1.5 A...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

....52 mètre et qui n ’est pas a jourée également sur toute sa surface. Les alinéa s b) et e ) de l ’article 80 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescri vent que : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...C AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET...

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