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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...17h00, ainsi que le vendredi de 8h00 à 12h00. Il peut égale me nt être consulté sur le site internet de la ville, sous l’onglet : «avis publics » www.ville.charlemagne.qc.ca/fr/avis -publics Le tout conformément à la...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 3 AT TENDU que la Ville a adopté le Règlement concernant la préven tion des incendies numéro 03 -352 -09; ATTENDU qu’il y a...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre...

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

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