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Rapport financier 2020

...renseignements 2020 2019 Chargedel'exercice Cotisations del'employeur Régime deprestations supplémentaires desmaires etdes conseillers desmunicipalités 107 Régime deretraite parfinancement salarial 108 Régime deretraite desemployés m...

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...seul le maire? Une chance que non! Ce serait un trop grand travail et très peu démocratique 1! Il est donc accompagné de conseillers municipaux. Il y en a 6 à Charlemagne, soit 3 hommes et 3 femmes. Ensemble, ils forment le conseil munici...

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers; Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le...

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Hon neur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pauline Lavoie -Dubé, Sylvain Cr ev ier, Josée Paquette et Joe Falci. Son t aussi p...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05