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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

2 février 2022 - Avis public de promulgation

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...ouha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér ant qu e l ’avis de motio n, le dépôt et la prés entation d’un proje t de règlement ont dûmen t été donnés à la sé ance...