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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...e p ar le rè glement numéro 01 -191 -18 adopté le 6 mars 2018; Considérant que le Conseil de Ville de Charlemagne souha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...ion, ainsi qu’au bureau du greffier-trésorier et directeur général ou gre ffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint Sulpice, durant les heures de bureau. Le projet de règlemen...

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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e en se prése ntan t à l’ hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré -Cœur, pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e en se prése ntan t à l’ hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré -Cœur, pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de...

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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...ne qui d ésire prendre connaissa nce de ce règlemen t peut le fair e en se prése ntan t à l’ hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré -Cœur, pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de...

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