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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...tion architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2019 le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 12 -...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...dant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numér...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 avril 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , situ...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...igné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 , le règlement suivant: Règlement numéro 12-388-19-03 amendant le...

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17 juillet 2020 - Avis public

...ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 2020, le conseil a adopté le pr ojet de résolution nu méro 20 - 07 -117, concernant un projet...

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