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Vouliez-vous dire règlement de tarification (156) ou Chantier de construction (34) ou règlement de taxation (7) ou permis de construction' (42) ou règlement tarification (156)

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr...

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Avis public promulgation de 4 règlements

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Règlement de taxation 2023

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Annexe - Règlement tarification 2023

...Tarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22 Licence annuelle pour un chat 20.00 $ / chat et/ou licence vie lorsque le chat est stérilisé...

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Règlement de tarification 2023

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