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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

Avis public de promulgation - règlement no 06-417-22

Annexe - Règlement tarification 2023

...Tarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22 Licence annuelle pour un chat 20.00 $ / chat et/ou licence vie lorsque le chat est stérilisé...

Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil...

Avis public - Registre 29 juin 2022 règlement d'emprunt 06-417-22