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220 résultats pour

Vouliez-vous dire règleme (219) ou glem (180)

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...C AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être...

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Documents

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

- AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale...

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Documents

Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra...

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