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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ION NUMÉRO 20-09-155 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15,...

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numér...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...lement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15; CONSIDÉRANT QU E ce projet a été étudié et analysé en fonct ion des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’impla...

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 08 -261 -21 -01 amend ant le règlement numéro 10 -261 -19 concernant la d...