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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...lement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15; CONSIDÉRANT QU E ce projet a été étudié et analysé en fonct ion des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’impla...

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU...

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification constitue un véritable guide relativement aux différents e...