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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...é ance s extraordina ire s des 16 et 22 juin 2022 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion et dépôt et présentation du règlement numéro 07 -360 -22 -01 amendant le règle ment concernant la salubrité et l’entretien d es bâ...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption. NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Le présent projet de règlement numéro 146-15 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urb...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...'actualiser la réglementation relative au trait ement des élus municipaux; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 16 janvier 2018; Considérant qu'un avis public a dûment été publié le 23 janv...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...dopte r un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT que ce règlement doit prévoir notamment le moyen utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de t...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...s et villes ( R. L.R.Q., c. C-19) (ci -après appelée « L.C.V. »); ATTENDU QUE le règlement doit minimalement prévoir des mesures à l’égard de six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent...

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