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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...ande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas êtr...

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14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...

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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²...

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14 août 2020 - Avis public

...disposition s qui peu vent fair e l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums d...

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