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19 avril 2021 - Plan de la zone R-18 et des zones contigues

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, qu...