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Règlement de tarification 2022

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dé...

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la d...

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...LEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise d...

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux