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311 résultats pour

Vouliez-vous dire travaux publics (75) ou avis public (319) ou Jardin public (287) ou avis publics (284) ou avis public< (279)

Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...tions nécessaires à la sécuri té du public afin de respecter le présent règlement, n’a pas réalisé lesdits travaux ou modifications à l’expiration du délai accordé à cette fin. Cette interdiction prend fin lorsque...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...t d e tous les certificats émis. ,l mentionne la date d’émission et précise la nature des opérations ou des travaux autorisés; 5 10° Tenir à jour la liste des terrains contaminés constituée en application d...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...pas de déroger aux autres dispositions des règlements d’urbanisme de la ville de Charlemagne . De plus, les travaux ayant fait l’objet de la demande d’usag e conditionnel doivent être débutés dans les 6 mois suivant...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...our effet de lui causer un préjudice sérieux. 4. Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés lorsqu’ils ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat et qu’il s ont ét...

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Documents

Construction - No 05-386-15

...ns -service ................................ .......................... 9 Partie III Dispositions relatives aux travaux Section 1 : Chantier de construction ................................ .................. 10 Section 2...

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