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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 6 juillet 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure...

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation min...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...a nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021; Considérant qu ’un avis public a été publié le 16 juillet 2021, selo...

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...ationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de règlement a été déposé et présenté au cours de...

8 décembre 2021 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires