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170 résultats pour

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...a nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021; Considérant qu ’un avis public a été publié le 16 juillet 2021, selo...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

...oussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté l ors d’u ne séance extra ordinaire tenue le 30 septembre 2021 , le règlement suivant : Règlement n o 09-329 -21-37 amendant...

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14 août 2020 - Avis public

...ion numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 20 20 . Ce second projet de résolution contient des disposition s qui peu ve...

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...ationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de règlement a été déposé et présenté au cours de...

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Rapport financier 2020

Rapportfinancier consolidé Exerciceterminéle31 décembre 2020 VilledeCharlemagne |60005 | VilledeCharlemagne |60005 | ATTESTATION DUTRÉSORIER OUDUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER SURLERAPPORT FI......

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