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Annexe - Règlement tarification 2023

...RÈGLEMENT DE TARIFICATION 13 DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Activités aquatiques piscine municipale Enfant 0-17 ans Tarif variableXLe tarif estfixé selon lesparamètres suivants:la durée del'activité, la nature...

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Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15

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Avis public de promulgation - règlement no 06-417-22

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8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil......

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