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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande......

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

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Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,......

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