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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 s...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...ise) existant , qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948 775 . L’alinéa c) de l’article 77 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « les remises do ivent être implantées à un mini mum d...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....

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