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218 résultats pour

Vouliez-vous dire projets de règlement (165) ou projet règlement (218) ou projet règlements (103) ou projets règlements (52) ou projet règlement (64)

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...du pr ésent règleme nt a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 2 juin 2020 ; Attendu qu’un projet de règlem ent a été déposé et présenté lors de la séance ord inai re du 2 juin 2020 ; 4 Pour ces mot...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ent s ur l es pla ns d’implantation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonctio n des objectifs et des cri tères d’évaluation du règlement sur les plans d’imp...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...a semaine des bib liot hèques publiques 2020 20 -09 -14 9 7.3 Agrandisseme nt Bibliothèque municipale - chargé de projet 20 -09 -150 8. SERVICE À LA POPULATION/ORGANISMES 8.1 100 ième an niversaire de Madam e Margueri te...

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Documents

Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ION NUMÉRO 20-09-155 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15,...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numér...

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