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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...présent règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembr...

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P...

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne...

14 mai 2021 - Demandes de dérogations mineures

11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera ten...