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Vouliez-vous dire avis public (319) ou avis publics (284) ou avis public (319) ou avis oublics (242) ou avis publique (309)

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo...

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23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 d...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi...

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17 juillet 2020 - Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉC RITE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -1...

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