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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modi...

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...ationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de règlement a été déposé et présenté au cours de...

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Documents

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 avril 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant...

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

...ANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera tenue le mardi , 18 mai 202 1 à 18h00, déposera l e rap port financier ainsi que...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...nt relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021 , le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 07-3...

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