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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...signé, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 08 -261 -21 -01 amend ant...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal, lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mardi 6 octobre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , sit...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel de...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...s en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mardi 2 novembre 202 1 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation s min...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...signé, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant l...

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