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Règlement de taxation 2022

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log...

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...nt s ur les plans d’implantation et d’in tégration architectu rale (PIIA) numér o 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évalu ation du règlement sur les plans d’impla...

Séance ordinaire - 4 février 2020

...me nt su r le s plans d’implan tation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des object ifs et des critèr es d’évaluation du règlement sur les p lans d’impla...

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...t s ur les pla ns d’impl antation et d’in tégra tio n architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les p lans d’imp l...