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Fax 450 581-0597

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155 résultats pour

Vouliez-vous dire construction rue Notre-Dame (154)

Documents

4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de dérogation mineure - Hauteur et aspect de la clôture sit uée à l’intérieur de la cour avant , 24 ru e Hainault ,...

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Marquage de rue

Le marquage des rues est effectué une fois par année, au printemps. La température doit être de 10 degrés, et ce, tant le jour que la nuit, afin que le travail puisse débuter. 

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Balais de rue

Le balayage des rues débute en avril, lorsque la température atteint plus de 3 degrés, et se termine en octobre, au plus tard.    La vitesse maximale que peut atteindre le véhicule est de 30 km/h.  

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Affichage du permis

Vous ne pouvez débuter vos travaux avant de recevoir votre permis. Le permis reçu doit être imprimé et affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, et ce, pendant toute la durée de ceu......

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

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