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1 octobre 2021 - Avis public - Résultat de l'élection municipale 2021

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...tre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . En finalité, ce sont 265 483 $ qui ont été ajoutés au fonds de sécurité de la ville porta...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance. ARTICLE 1. Le territoire de la Ville de Charlemagne est par le présent projet...

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance . EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1...

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...est de l ’intérêt de la Ville de Charlema gne d’adopter un nouveau rè glement afin de faciliter l’administration courante de la Ville; Considérant qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présentation du proje...