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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera ten...

19 avril 2021 - Plan de la zone R-18 et des zones contigues

22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi...

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charl...

16 janvier 2022 - Avis public - Demande de dérogation mineure